La question des archives

 

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La question du rapatriement des archives d'Algérie ne se présentait malheureusement pas, pour la direction des Archives de France, comme une opération de type exceptionnel. Déjà s'étaient posés les cas des archives d'Indochine et de celles des Comptoirs des Indes. L'indépendance de la Tunisie et du Maroc, qui dépendaient directement du ministère des Affaires étrangères en tant que protectorats, avait également amené ce dernier à effectuer un transfert de même nature.

Des facteurs matériels et politiques conditionnaient ces opérations. Il ne pouvait être question de rapatrier la totalité des archives. Conservées soit dans des services spécialisés, soit dans différents bureaux éparpillés sur l'ensemble des territoires concernés, parfois sur des milliers de kilomètres dépourvus de liaisons régulières, elles représentaient des centaines de tonnes et parfois des milliers. Rappelons que l'administration coloniale embrassait, dans la pratique, tous les domaines, de l'Electricité aux Chemins de fer, des Hôpitaux aux services de Main-d'œuvre, de l'Agriculture aux Caisses d'épargne.

D'autre part il était indispensable de laisser aux nouveaux Etats une base administrative leur permettant d'assurer la transition dans de bonnes conditions.

C'est pourquoi il avait été élaboré, en s'appuyant sur de nombreux précédents historiques, une doctrine divisant la masse des documents en deux grandes catégories, fort inégales en volume: d'une part les archives dites de souveraineté, d'autre part les archives dites de gestion.

Ces dernières, destinées à rester sur place, représentaient la quasi totalité des dossiers. Elles correspondaient aux archives réparties dans les différents services dont elles permettaient le fonctionnement: priver le service des impôts de ses registres, c'était peut-être rendre service au contribuable local mais c'était aussi priver de toutes ressources le budget du nouvel Etat.

Les archives de souveraineté, en revanche, ne concernaient en rien la vie matérielle du pays et pouvaient être transférées sans trop de peine car elles étaient groupées, et d'un poids raisonnable.

 

En quoi consistaient-elles donc ?

C'étaient, selon le critère retenu, les papiers des personnes ou des services investis par la loi de l'exercice de la souveraineté française. En clair elles comprenaient d'une part les affaires traitées par les gouverneurs ou résidents généraux, par leurs cabinets et, dans une moindre mesure, par leurs subordonnés directs, préfets ou administrateurs; d'autre part celles de certains services spécialisés comme les services de police.

Un autre argument, d'ordre national celui-là, militait en faveur de leur rapatriement. Les sujets abordés dans ces dossiers l'étaient sous l'angle politique, en fonction d'instructions gouvernementales. Il ne pouvait être question de livrer à des Etats étrangers, et pour certains, hostiles, des documents mettant directement en cause la politique de la France dans les territoires dont elle avait eu la charge.

En Algérie, la tournure que prirent les événements fit que l'opération s'amorça de façon inattendue. La prise du gouvernement général,lors des émeutes du 13 mai 1958, s'était traduite par le saccage d'une partie des archives. Sensibilisée par ce fait, que la détérioration du climat rendait de plus en plus prémonitoire, la Direction des Archives de France pensa organiser un rapatriement préventif des archives de souveraineté, officiellement présenté comme une simple opération de microfilmage de sécurité. Les réactions à craindre ne venaient pas en effet du F.L.N., qui ignorait superbement le problème, mais des milieux européens et de leurs diverses organisations de défense, annonciatrices de l'O.A.S. Ce transfert risquait en effet d'apparaître comme le prélude à une évacuation définitive. Par la suite les services de presse de l'autorité locale s'emploieront à démentir les rumeurs circulant en ville dont la presse ne manquait pas de se faire l'interprète.

L'opération devait donc s'effectuer dans une quasi clandestinité. En 1960 plusieurs réunions groupant des représentants de la haute administration, de l'Armée, de la Marine et des Archives de France mirent au point les problèmes matériels. Les archivistes devaient trier et mettre en sac les documents à transférer, l'Armée en assurer le transport jusqu'aux bases navales d'où la Marine les embarquerait pour la France. Aucun élément local n'était impliqué dans l'opération.

Mais dans un pays qui vivait pratiquement sous la loi martiale, rien ne pouvait se faire sans le feu vert du général de Gaulle. Au cours d'un entretien privé qu'il lui accorda, le général fut mis au courant de l'opération projetée par M. André Chamson, directeur des Archives de France. Il lui répondit d'avoir à prendre ses responsabilités.

Certains, excipant de cette formule, ont laissé entendre que le chef de l'Etat n'avait point donné son accord au transfert. Ce que l'on sait du caractère du général permet d'affirmer que s'il n'avait pas approuvé la mesure dont on avait pris soin de l'informer avant son exécution, il se serait arrangé pour le faire savoir et plus prosaïquement pour l'interrompre. Les responsables du rapatriement ne furent, par la suite, l'objet d'aucune sanction. Au contraire.

En réalité, je pense que son attitude reflétait la perplexité où il était de voir cette opération susciter une violente réaction dans l'opinion européenne, qui espérait encore dans le maintien de l'Algérie française.

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Restait à préciser la consistance des archives de souveraineté à transférer. Pour en saisir l'importance, un bref exposé de la façon dont étaient organisées les archives d'Algérie paraît indispensable.

Elles se trouvaient partagées entre deux services, théoriquement indépendants l'un de l'autre. D'une part les archives départementales et régionales, organisées sur le modèle métropolitain et gérées par la direction des Archives de France et d'autre part les archives du gouvernement général relevant directement du gouverneur général. Les premières, installées le plus souvent dans les locaux des préfectures possédaient un classement uniforme par "séries",

selon l'origine et l'objet des dossiers. Il suffisait donc d'y prélever les séries concernant les cabinets préfectoraux et les bureaux de police. On devait y ajouter par la suite les dossiers du personnel métropolitain et les archives de la colonisation, qui intéressaient directement l'élément pied-noir lorsqu'il fut avéré que l'exode de ce dernier ne ferait aucun doute. Relevant des archives départementales se trouvaient les archives des sous-préfectures et des municipalités.

Seules les séries politiques et policières des sous-préfectures, très importantes du fait des événements récents, furent prélevées. En revanche les archives municipales furent, dans leur totalité exclues du transfert.

 

Le problème se posait de façon beaucoup plus complexe pour les archives du gouvernement général. D'abord elles étaient structurellement réparties en trois groupes distincts. Ensuite loin d'être rassemblées en un seul endroit elles avaient été, du fait du manque de locaux, dispersées dans toute la ville d'Alger; et depuis peu, du fait des événements politiques, une partie en avait été transportée à 50 km de là, au Rocher Noir, où la haute administration s'était réfugiée pour des raisons de sécurité.

Le premier de ces groupes était représenté par le service des archives du gouvernement général, qui ne conservait guère que des archives anciennes. Le prélèvement des séries politiques et policières, des dossiers de la colonisation et du personnel ne posait aucun problème. On devait y ajouter, par mesure de sécurité des archives antérieures à 1830, dont l'intérêt historique était capital et qu'il convenait de préserver des troubles qui risquaient de se produire par la suite. Le sort réservé à certaines archives après l'indépendance prouva la sagesse de la décision.

Beaucoup moins simple était le cas du second groupe constitué par les archives dites "des directions". Chaque direction du gouvernement général possédait en effet un dépôt d'archives particulier où les dossiers subissaient une sorte de purgatoire avant d'être remis au Service d'Archives central. En principe il suffisait là aussi d'effectuer un prélèvement analogue. Malheureusement rares étaient les fonds classés et on se heurtait à une masse de documents difficilement identifiables. Enfin, comme nous l'avons dit, certaines de ces directions avaient émigré en ville, telle celle de l'Instruction publique, établie au Rectorat.

Troisième groupe, et de loin le plus important en volume, celui des archives conservées dans les bureaux malgré toutes les circulaires en prescrivant le versement, passé un certain délai. Leur éparpillement dans l'agglomération algéroise n'allait pas faciliter les choses. Heureusement la grande majorité d'entre elles relevait des archives de gestion.

Le tri de ces documents à transférer se trouvait compliqué par l'absence du responsable du service des archives, atteint d'une grave mala:lie. Ce fut finalement un jeune sous-archiviste, énergique et actif, qui prit l'affaire en main. Mais il se heurta souvent à la mauvaise volonté de certains responsables. Plutôt que d'avoir à contrôler une amorce de répertoriage, quelques-uns préférèrent brûler leurs archives.

Au total, les dossiers prélevés dans les archives du gouvernement général et dans les archives départementales représentaient le vingtième ou le trentième des archives laissées sur place.

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La première expédition se fit le 15 avril 1961, quelques jours avant le "putsch des généraux".

Elle embrassait essentiellement la partie la plus ancienne, déjà classée, des archives du gouvernement général et des archives départementales d'Alger. Si l'on oublie les contre-ordres, les retards, les promesses non tenues, les défections, on peut dire que l'opération se déroula sans trop de difficultés, surtout lorsqu'on la compare à celle qui suivit.

Le second transfert, prévu pour la fin de l'année, commença par être repoussé de mois en mois du fait de l'aggravation de la situation. Alger baignait dans la guerre civile. Attentats et explosions se succédaient en ville. Les grèves alternées des Européens et des Musulmans paralysaient toute activité. Le sabotage des centraux téléphoniques rendait les liaisons aléatoires. Les forces de l'ordre, soumises à une pression constante, ne distinguaient plus très bien entre les activistes et les fonctionnaires en service. Loin de faciliter notre tâche, elles allaient l'entraver sans cesse.

L'armée enfin, prétextant le cessez-le-feu, refusait tout concours à l'autorité civile. Le problème de la main-d'œuvre et des transports automobiles se posa donc. Pour pallier la défaillance militaire, il fallut faire appel à des chômeurs. Mais les grèves ininterrompues ordonnées par le F.L.N. en riposte aux attentats de l'O.A.S. nous en privèrent bientôt. J'en fus réduit à embaucher des Gitans, eux-mêmes sans ressources et réfugiés au pied de la casbah. Mais au bout d'une heure ils abandonnaient l'un après l'autre le chargement des camions, trouvant le travail trop pénible.

Pour remplacer les véhicules de l'armée, le préfet régional, M.Dumont, qui s'efforça toujours de nous venir en aide, obtint des Dodges des Ponts-et-Chaussées. Restait la question des chauffeurs. Certains quartiers s'étant érigés en forteresses ethniques, il n'était pas question pour un chauffeur musulman de traverser ces zones européennes et réciproquement. D'où la nécessité d'établir des itinéraires invraisemblables, à moins que l'on ait sous la main un volontaire d'aspect physique mal tranché.

Ces problèmes résolus, restaient à entreposer les sacs dans les enceintes militaires désignées.

Et c'est là que les forces de l'ordre se manifestaient. Un exemple: ayant à conduire un camion de trois tonnes dans le fort de la casbah, je me heurtai à un barrage de gendarmes mobiles qui exigèrent le déchargement du véhicule et le contrôle, sac par sac, craignant que l'O.A.S. n'introduise par ce moyen du plastic dans un local militaire. L'ordre de mission du préfet régional, assimilé par eux à un vulgaire papier hygiénique, c'est du moins l'utilisation qu'ils m'en conseillèrent, ne me fut d'aucun secours. Au bout de deux heures je parvins à joindre un de leurs officiers qui, rassuré par de multiples coups de téléphone, consentit à nous laisser poursuivre notre chemin.

La comédie devait se renouveler plusieurs fois.

Déjà le transfert des dossiers de la préfecture de police, qui s'était installée dans les locaux de l'ex-Assemblée algérienne, avait failli être stoppé devant le zèle des C.R.S. de service, qui exigeaient que chacun de mes manouvres justifie de son identité au bureau de contrôle à chaque entrée et à chaque sortie. Or il y avait foule à ce bureau et la manipulation risquait de descendre au rythme de deux sacs à l'heure.

La plaisanterie reprit lorsqu'il fallut embarquer les containers. Malgré de multiples démarches, le secrétaire général du gouvernement général (dont ce n'était plus l'appellation exacte mais il en changea si souvent dans les derniers mois que l'on voudra bien excuser mon imprécision), M. Roux, que j'avais connu préfet d'Alger, ne put joindre le général Ailleret et l'armée continua de faire la sourde oreille. La base de transit militaire refusa nos camions après nous avoir refusé les élévateurs nécessaires au chargement des containers. D'interminables discussions et quelques pressions amicales firent enfin fléchir le responsable. Car je dois dire que si l'armée "officielle" se retrancha derrière l'absence d'ordres, de nombreux officiers, à titre privé, nous apportèrent leur aide, en particulier les officiers des Affaires algériennes qui mirent à ma disposition des moghazeni sans lesquels notre tâche aurait été impossible.

Un troisième transfert, en provenance du Constantinois, fut en revanche assuré par les soins de l'armée, sur ordre supérieur. Mystères du commandement...

La façon très pénible et quasi artisanale dont fut effectué le transfert des archives de souveraineté suffirait à elle seule à prouver qu'il nous aurait été impossible, même si nous en avions reçu mission, d'emporter aussi les archives de gestion; tout au moins volontairement, car dans la hâte des tris, certains dossiers relevant de ces dernières se sont effectivement glissés dans les fonds rapatriés.

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A vrai dire nous ne pûmes même pas transférer la totalité des documents transférables.

Ainsi la préfecture de police d'Alger, deux semaines avant l'indépendance, abritait encore une trentaine d'énormes caisses qu'il avait été impossible d'embarquer. Quelqu'un eut alors l'idée saugrenue de les immerger au large. Je fus chargé, avec l'aide d'une douzaine de soldats de cette milice à moitié F.L.N. créée dans les derniers jours, de convoyer ces caisses à l'inspection maritime où une vedette nous attendait. La mauvaise volonté évidente de mes collaborateurs occasionnels ne facilita pas l'opération. Les chandeliers de la rambarde de la vedette rendaient d'ailleurs fort pénible, sinon impossible, le chargement. Les marins présents confirmèrent mes appréhensions, quant à l'efficacité de l'immersion.

Une expérience fut donc tentée et une caisse jetée à l'eau. Elle s'enfonça rapidement mais pour reparaître non moins rapidement à nos yeux. La brillante suggestion avait vécu et mon rôle prenait fin. Je crois que finalement ces documents, abondamment arrosés d'essence, furent brûlés.

D'autres archives se rattachaient d'une certaine façon à l'exercice de la souveraineté puisque leurs auteurs étaient officiers ministériels, à savoir les registres de l'état civil européen et les registres de notaires furent aussi, faute de moyens, laissés sur place.

L'ensemble des documents actuellement à Aix-en-Provence peut être évalué à 150 tonnes environ. Ce chiffre ne doit pas provoquer d'exclamations. En matière d'archives, c'est très peu. D'autant qu'elles recouvrent 132 ans de présence.

Rappelons pour mémoire que les seules archives de l'Ecole des Mines représentent 8.000 mètres linéaires soit environ 480 tonnes.

Ces dossiers rejoignirent ceux des anciennes colonies françaises déjà rapatriés et répartis au quatre coins du territoire, en attendant la construction du dépôt d'Aix-en-Provence destiné à les abriter. Désigné pour en être le responsable dès juillet 1962, et avant que la première pierre en ait été posée, il me revint la charge de recenser tous ces envois en surveillant la construction du bâtiment. Inauguré en 1966 par M. André Chamson qui n'avait cessé de se battre pour le voir rapidement sortir de terre, il allait recueillir près de 900 tonnes d'archives de provenances variées, déversées en vrac par une noria de camions.

Pour engranger cette masse, je ne disposais alors que de trois employés. Le premier travail consista en un tri sommaire, répartissant territoire par territoire ces montagnes de papier. Puis on tâcha, pour chacun d'entre eux, de reconstituer les séries précédemment classées. Enfin on aborda l'archivage des dossiers non inventoriés. Et n'oublions pas le côté matériel de l'affaire qui consista à mettre sur les rayons des différents étages les 900 tonnes de documents.

L'effectif du personnel devait croître avec les années, mais à aucun moment le nombre de mes collaborateurs susceptibles d'effectuer des travaux de classement ne dépassa le chiffre de cinq.

Encore devaient-ils assumer d'autres fonctions comme les recherches pour les administrations et les lecteurs, la surveillance de la salle du public.. etc... La médiocrité consternante des crédits mis à la disposition des Archives de France ne permit jamais à notre direction, malgré l'intérêt qu'elle nous portait, d'augmenter leur nombre. Néanmoins pour le seul fond rapatrié d'Algérie, une douzaine d'inventaires purent être rédigés et mis à la disposition du public sans parler des fichiers et de divers répertoires, couvrant, grosso modo, les 2/3 des archives rapatriées. C'est là un résultat plus qu'honorable qui témoigne du zèle et de la conscience professionnelle de l'équipe que j'eus l'honneur de diriger.

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Quelle allait être la position des autorités algériennes, l'indépendance proclamée? Jusque-là les questions d'archives ne les avaient guère préoccupées. Le F.L.N., au courant du transfert, n'avait pas réagi, estimant sans doute qu'il n'avait pas à se soucier de la disparition d'un vestige du colonialisme. Aux discussions d'Evian, même indifférence. Les déclarations d'intention ne contiennent pas un mot à ce sujet.

Assez paradoxalement les premières réclamations devaient venir de coopérants qui, dans la période transitoire qui suivit, se voyaient déjà directeurs des Affaires culturelles algériennes. Ils trouvèrent aussitôt un appui inattendu auprès de notre ministère des Affaires étrangères qui considéra toujours ces archives comme un appât de choix pour de futures négociations avec Alger. Position curieuse si l'on songe qu'il affichait une attitude absolument opposée vis-à-vis des archives de la Tunisie et du Maroc, protectorats dont il avait la charge, et dont il avait assuré le rapatriement. Il est vrai que ces dernières pouvaient mettre en cause des gens "de la Carrière".!

Ce ne fut qu'en 1965 qu'apparurent les premières revendications algériennes. Elles portaient sur les archives antérieures à 1830 que nous avions transférées, comme nous l'avons dit plus haut, par mesure de sécurité. En ayant effectué le microfilmage, nous n'avions aucune raison de les conserver et leur remise s'effectua aussitôt.

De plus, chaque fois que les classements nous firent retrouver des documents de cette époque, nous en proposâmes la restitution, souvent retardée du fait des Algériens eux-mêmes. Ceux-ci en effet avaient entre temps modifié complètement leur attitude. Passant d'un extrême à l'autre ils revendiquaient maintenant l'ensemble des archives rapatriées, laissant entendre que ces dernières représentaient en réalité la totalité des archives algériennes, archives de gestion comprises, et que nous ne leur avions rien laissé. Cette contre-vérité, qui avait l'avantage de simplifier le problème, fut acceptée sans contrôle par bon nombre de nos responsables, malgré les efforts de la Direction des Archives de France pour remettre les choses au point.

A la décharge des Algériens, il était exact qu'une partie - faible mais suffisante pour fournir une apparence d'argument - des archives de gestion laissées sur place s'était volatilisée dans la nature. Dans les dernières semaines les plasticages de l'OAS avaient partiellement endommagé celles du Rectorat, de divers centres d'impôts, de la mairie d'Alger... et vu les circonstances on avait plutôt pensé à éteindre les flammes qu'à préserver les dossiers subsistants. Dans d'autres cas, les autorités algériennes ne pouvaient s'en prendre qu'à elles-mêmes. Ainsi, à la fin 1962, elles avaient déménagé et jeté en vrac sous les voûtes du port les cinq étages de dossiers laissés dans le bâtiment des Archives régionales d'Alger. Ils devaient y demeurer pendant plus d'un an, servant de couche et de combustible aux clochards du coin. Finalement un coopérant s'employa à récupérer les restes, sans pouvoir pour autant prendre possession de la totalité du bâtiment d'origine, transformé entre temps en préfecture de police.

Pour affaiblir la position de notre direction les moyens les plus critiquables furent, par la suite, employés. Un fait me revient en mémoire.

En 1970 les Affaires étrangères lui faisaient part de leur étonnement consécutif à une plainte de l'ambassadeur d'Algérie. Ce dernier affirmait en effet qu'à Aix-en-Provence toute communication d'archives était refusée aux Algériens. Heureusement pour nous, notre règlement intérieur veut que chaque lecteur remplisse une fiche de communication datée. Il me fut donc facile de faire photocopier celles émanant de chercheurs algériens et de réduire à néant l'accusation portée. Celle-ci était d'autant plus grotesque que nous n'avions cessé de fournir aux différents services algériens (dont la Bibliothèque nationale d'Alger) qui en avaient fait la demande, les microfilms des dossiers les plus divers.

Il s'en suivit une sorte de dialogue de sourd.

A chaque rapprochement avec l'Algérie, les Affaires étrangères évoquaient une éventuelle "restitution" d'archives, et la direction des Archives de France répondait microfilmage. En 1980 un comité franco-algérien des archives était créé qui devait tenter d'harmoniser les positions réciproques. Mais rapidement le président de la République se voyait contraint de rappeler les limites du débat en indiquant, par lettre du 16 juin de la même année, que les archives de souveraineté ne pouvaient en aucun cas être remises à un gouvernement étranger.

Cette position se fondait sur deux raisons toujours valables.

La première est d'ordre juridique. Les archives nationales ne sont pas un bien dont un ministre ou un service puissent disposer à leur gré. Dès leur création, qui remonte à l'Assemblée constituante de 1792, un faisceau de textes législatifs et réglementaires les a enserrées, basés sur le principe intangible de leur inaliénabilité. Or les archives rapatriées répondent aux critères retenus pour être considérées comme archives nationales, ayant été sécrétées par des fonctionnaires et des services français, investis de l'exercice de la souveraineté française, servant dans des départements français.

L'autre argument est d'ordre historique et culturel. Les archives de gestion ayant été laissées sur place, ces archives de souveraineté constituent désormais le seul fond d'archives conservé en métropole portant témoignage de la présence en Algérie, pendant plus d'un siècle, de la France et de près d'un million de ses citoyens.

Certes, les archives de l'armée, réunies à Vincennes, offrent de multiples documents relatifs à la conquête et aux divers événements militaires. Mais ils n'apportent pratiquement rien sur la vie de la communauté européenne et sur la politique algérienne de notre pays, passé 1870. Peut-on ainsi amputer le patrimoine historique de la France des XIXème et XXème siècles? Les spécialistes savent combien l'Algérie pesa sur la politique de la métropole et combien cette dernière influença l'évolution culturelle de ses départements d'outre-Méditerranée.

Que ces archives de souveraineté intéressent l'histoire de l'Algérie, nous sommes les premiers à en convenir et nous avons toujours prôné la communication de microfilms et souhaité la multiplication des bourses facilitant aux étudiants algériens leur venue en France pour consulter les originaux. D'autre part les archives de gestion laissées sur place ne sont pas non plus sans intérêt pour nos chercheurs. Un relevé de ces dernières, au besoin contradictoire étant donné la position des Algériens, permettrait de faire le point. Mais en aucun cas nous ne devons nous dessaisir des seules archives qui nous restent et qui appartiennent d'abord à la France puisqu'elles matérialisent avant tout sa souveraineté passée.

Pierre Bayer .

Conservateur en chef honoraire des Archives Nationales.

In Itinéraires, numéro 264, spécial vingt ans, Juin 1982.

 

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